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General Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne « morinlo ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. morinlo apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

morinlo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

morinlo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS). morinlo ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, le client est invité à contacter immédiatement son établissement bancaire et notre service client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination.

morinlo ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler une réclamation auprès du transporteur et informer morinlo dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à morinlo. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Certains produits personnalisés ou périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à la loi.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de morinlo via les coordonnées indiquées sur le site, en précisant le numéro de commande et les motifs de la demande.

morinlo s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

morinlo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de morinlo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des transactions. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

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